Validation de la commande

Mentions légales

La société Alfange, société par action simplifiée au capital de 1 000€, dont le siège social est situé au 5 résidence du coteau à Villers-Ecalles (SIRET : 83137693400012), est l’éditrice du site codeaprod.com, ci-après nommé “CodeaProd”, “le Site” ou encore “la Plateforme”.

Le Site est hébergé par la société PlanetHoster.

Conditions Générales de Ventes

1 ❖ Acceptation des Conditions d’Utilisation

En créant un compte, le client accepte l’ensemble des présentes conditions générales. Le client peut à tout moment supprimer son compte (voir ci-dessous).

2 ❖ Définitions

« Site », « CodeaProd » : Le présent site codeaprod.com.

« Compte » : Espace personnel disponible lorsqu’un client s’inscrit sur CodeaProd.

« Client » : Personne qui a acheté au moins un produit sur CodeaProd.

« Produit » : Élément acheté sur CodeaProd. Il peut s’agir d’une part de production, d’un blog clé en main ou d’un business clé en main.

3 ❖ Compte

La création d’un compte est nécessaire sur CodeaProd pour pouvoir passer commande. Et ceci afin que le client ait accès à son espace personnel, avec ses commandes et ses factures.

3.1 ❖ Création de compte

En passant sa première commande sur le site, le client va créer son compte. Immédiatement après son achat, le client aura accès à son espace personnel (espace client).

3.2 ❖ Suppression de compte

À tout moment, un client peut demander la suppression de son compte. La suppression d’un compte est définitif et toutes les données seront supprimées.

4 ❖ Commande

Une commande comporte plusieurs étapes décrites ci-dessous.

4.1 ❖ Passage d’une commande

Le client peut choisir le produit qu’il souhaite, et la quantité désirée. Il passe ensuite commande en remplissant le formulaire de paiement et en choisissant son mode de paiement.

4.2 ❖ Modes de paiement

Lors de sa commande, le client choisi son mode de paiement et son nombre de mensualités. Les modes de paiement disponibles sont la carte bancaire, les paiements par PayPal et par virement.

4.3 ❖ Validation de la commande

Lorsqu’une commande a été effectué avec succès, le client reçoit un mail pour confirmer sa commande. La garantie de résultat présentée ci-dessous est basée sur la date de validation de la commande.

4.4 ❖ Paiement en plusieurs fois

Le paiement en plusieurs fois est possible, quelque soit le mode de paiement choisi par le client. Dans tous les cas, la commande doit être réglée dans son intégralité. Aucune garantie de résultat et donc aucun remboursement ne pourra être appliqué sur une commande qui ne serait pas réglée en totalité.

5 ❖ Garantie & Remboursement

Les différents concepts de CodeaProd ont tous un délai de rétraction légal de 14 jours, ainsi qu’une garantie de résultat.

5.1 ❖ Délai de rétractation

Un délai de rétraction de 14 jours est appliqué sur l’ensemble des produits vendus sur CodeaProd. Après ce délai, une garantie de résultat présentée ci-dessous pourra avoir lieu à certaines conditions.

5.2 ❖ Garantie de résultat

Pour chacun des concepts, CodeaProd propose une garantie de résultat. En cas de non-atteinte du résultat, CodeaProd peut procéder au remboursement de la commande avec les modalités prévues ci-dessous.

5.3 ❖ Conditions de remboursement

Un remboursement ne pourra avoir lieu qu’aux trois conditions présentées ci-dessous en points 5.3.1, 5.3.2 et 5.3.3. Sans ces trois conditions réunies, aucun remboursement ne pourra être accordé :

5.3.1 ❖ Le client doit attendre le délai indiqué sur la page de présentation du concept

La demande de remboursement peut être faite à partir du délai expliqué sur les pages de présentation des concepts. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu après la période de rétraction de 14 jours et avant le délai de remboursement présenté sur les pages de chaque concept. Le client devra dans un premier temps remplir le formulaire disponible ici.

5.3.2 ❖ Le client doit avoir terminé le paiement de la commande

Pour pouvoir demander le remboursement d’une commande, le client doit aussi avoir terminé de la régler. Tant que la totalité de la commande n’aura pas été réglée par le client, aucun remboursement ne pourra être effectué.

5.3.3 ❖ Aucun autre remboursement ne doit être en cours

Si un autre remboursement est en cours, le client devra attendre la fin du remboursement pour pouvoir faire la demande d’un autre remboursement. Une fois un remboursement terminé, et sous réserve que tous les autres conditions soient réunies, le client pourra faire une demande de remboursement. Les modalités prévues dans le point 5.4 s’appliqueront alors.

5.4 ❖ Modalité de remboursement

Après acceptation du remboursement par CodeaProd, celui-ci sera effectué par virement. Le remboursement interviendra en une ou plusieurs fois, selon le nombre de mensualités choisies par le client lors de son achat. Le remboursement de la première mensualité (ou de l’ensemble de la commande en cas de paiement en 1 fois) aura lieu 90 jours après la demande de remboursement. Les mensualités suivantes seront remboursées tous les 30 jours.

6 ❖ Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez